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Règlement 21‑042 de Montréal : Ce que les propriétaires de grands bâtiments doivent savoir
Pourquoi ce règlement ?
Le secteur immobilier représente à lui seul près de 30 % des émissions de GES de Montréal.
Le Règlement 21‑042 a donc pour objectif de :
– Mesurer la performance énergétique des bâtiments existants ;
– Sensibiliser les propriétaires aux enjeux climatiques ;
– Favoriser des rénovations écoénergétiques ;
– Récompenser les bonnes pratiques grâce à un système de cotation.
Qui est concerné ?
Le règlement s’applique à tous les bâtiments situés sur le territoire de la Ville de Montréal (excluant les autres villes de l’agglomération), dès lors que :
– Le bâtiment a une superficie de plancher ≥ 2 000 m², ou
– Il compte 25 logements ou plus.
L’application est progressive, mais depuis 2024, tous les immeubles de cette catégorie sont désormais obligés de divulguer leurs données.
Que devez-vous faire ?
Chaque année, avant le 30 juin, vous devez :
1. Collecter les données de consommation énergétique de votre bâtiment (électricité, gaz, mazout, etc.) pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente.
2. Déclarer ces données à la Ville via l’outil ENERGY STAR Portfolio Manager®.
3. Afficher la cote GES attribuée par la Ville dans l’entrée principale de votre immeuble.
Ce que ça implique concrètement
Pour vous conformer :
– Créez ou mettez à jour votre profil ENERGY STAR Portfolio Manager® ;
– Assurez-vous d’avoir accès à toutes vos factures d’énergie ;
– Obtenez le consentement des copropriétaires si vous gérez un syndicat (dans certains cas) ;
– Planifiez la collecte de données dès le début de l’année.
Des outils automatisés peuvent simplifier l’importation des données avec Hydro-Québec ou Énergir.
Et si je ne respecte pas le règlement ?
La Ville de Montréal a prévu des sanctions en cas de non-conformité :
– Des amendes pouvant aller de 500 $ à 4 000 $, selon la gravité et la récidive ;
– L’obligation de se conformer rapidement, avec suivi administratif.
Quels avantages pour vous ?
Au-delà de l’obligation légale, ce règlement peut devenir une opportunité stratégique :
– Réduction de vos coûts énergétiques ;
– Meilleure valeur de revente ou de location ;
– Amélioration de l’image environnementale de votre immeuble ;
– Accès à des subventions ou programmes d’aide pour des rénovations écoénergétiques.
Besoin d’aide pour vous conformer ?
Plusieurs firmes spécialisées, comme HBGC ingénieurs, offrent un accompagnement clé en main pour :
– Créer ou configurer votre compte ENERGY STAR ;
– Analyser vos données énergétiques ;
– Préparer votre déclaration officielle ;
– Identifier des solutions pour réduire vos émissions à long terme.
En conclusion
Le Règlement 21‑042 n’est pas seulement une exigence réglementaire : c’est une occasion de prendre le virage durable, et de mieux comprendre l’impact environnemental de vos immeubles.
Propriétaires, gestionnaires, syndicats : la transition énergétique commence chez vous !
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